C.G.V

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Cécilia Marthely, consultante en webmarketing, dirigeante de DIG-ENO, immatriculée sous le numéro SIREN 942814807, domiciliée au 4 rue Marcelle Bidault 13009 Marseille.

2. Commande et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé par email.
La commande est validée à réception du devis signé par le client, avec la mention « Bon pour accord ».

3. Acompte et modalités de paiement

Un acompte obligatoire de 30 % à 50 % du montant total est demandé avant tout démarrage de prestation. Le pourcentage exact est précisé sur le devis.
Le solde restant (50 à 70 %) est exigible à la livraison finale du livrable ou à la clôture de la prestation.
Aucun travail ne sera remis avant paiement complet.

4. Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire (coordonnées transmises sur le devis ou la facture)

  • Wero 

  • Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé Stripe ou équivalent)

5. Délai de règlement

Les factures sont payables sous 7 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de la prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention contraire.

8. Responsabilité

La prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Elle ne peut être tenue responsable des résultats finaux ou des décisions prises par le client sur la base des livrables fournis.

9. Modification des CGV

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle transmise au moment de la commande.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Marseille.